Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOVINGFLOOR
OCTAVIA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3915123
Date de dépôt :
23/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MOVINGFLOOR de OCTAVIA

Présentation de la marque MOVINGFLOOR

Déposée le 23 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTAVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MOVINGFLOOR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTAVIA domicilié(e) 36 rue Frédéric Chopin - 31600 - EAUNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 549 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. Sylvette BENQUET domicilié(e) 4 rue Paul Mesplé, Basso Cambo - West Park - 31100 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

OCTAVIA a également déposé les autres marques suivantes : OCTAVIA


OCTAVIA, Société par Actions Simplifiée - 36 rue Frédéric Chopin - 31600 - EAUNES - France - SIREN 534549803


SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. Sylvette BENQUET - 4 rue Paul Mesplé, Basso Cambo - West Park - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628819 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Terrasse à structure métallique pour couverture de piscine ;

Terrasse non métallique, mobile, pour couverture de piscines ;

Service d'installation, de réparation de terrasse non métallique, mobile, pour couverture de piscines.